AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 26 Mai 2011 - n° 21Clarification de l'affiliation de certains dirigeants sociaux et simplification du régime de déclaration des données sociales en matière agricole

Clarification de l'affiliation de certains dirigeants sociaux et simplification du régime de déclaration des données sociales en matière agricole

D.O Actualité - 26 Mai 2011 - n° 21

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L. n° 2011-525, 17 mai 2011, art. 35 et 36 : Journal Officiel 18 Mai 2011 Dans un souci d'harmonisation des règles d'affiliation des salariés et assimilés au régime général, les conditions d'affiliation au régime agricole de certains dirigeants de sociétés sont précisées. Outre les présidents-directeurs généraux et les directeurs généraux, doivent également être affiliés au régime des salariés et assimilés des professions agricoles  : les présidents de conseils d'administration de sociétés agricoles, (...)

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N°21 . 2011-05-26


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