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D.O Actualité - 26 Mai 2011 - n° 21

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1. Parmi les autres actualités juridiques nous relèverons également : l'arrêté fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture ; Cet arrêté fait suite au décret du 24 mars 2011 qui a mis en place le registre de l'agriculture auprès des chambres d'agriculture afin de permettre aux exploitants agricoles d'y effectuer notamment les formalités nécessaires à l'obtention du statut d'EIRL (...)

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N°21 . 2011-05-26


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