À noter également

D.O Actualité - 31 Mai 2012 - n° 21

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la publication par l'administration fiscale des tarifs des taxes locales d'électricité applicables à compter du 1er janvier 2012 ; Les tarifs pour la taxe communale et la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité sont accessibles à l'adresse suivante : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup ; jsessionid=CQXKE5PVAZHTDQFIEIQCFEY ?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6365 (www.impots.gouv.fr). le soutien apporté (...)

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D.O Actualité

N°21 . 2012-05-31


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