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Diagnostic de performance énergétique des centres commerciaux

D.O Actualité - 31 Mai 2012 - n° 21

EXTRAIT *

A. 18 avr. 2012 : Journal Officiel 28 Avril 2012 Un arrêté du 18 avril 2012 fixe les modalités d'application du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine. Cet arrêté concerne uniquement les ventes et locations de centres commerciaux existants. Il s'applique aux parties communes et privatives des centres commerciaux pourvues d'un mode commun de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau (...)

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N°21 . 2012-05-31


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