AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Juin 2013 - n° 21Précisions administratives sur les conditions d'imposition des entraîneurs de chevaux de course dans la catégorie des bénéfices agricoles

Précisions administratives sur les conditions d'imposition des entraîneurs de chevaux de course dans la catégorie des bénéfices agricoles

D.O Actualité - 6 Juin 2013 - n° 21

EXTRAIT *

RES n° 2013/01 (BA), 4 juin 2013 : BOI-BA-CHAMP-10-20, § 30, 4 juin 2013 L'ensemble des revenus provenant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation (à l'exclusion des activités de spectacle) sont soumis au régime des bénéfices agricoles (CGI, art. 63, al. 4 : V. étude F-14 880). Les centres équestres exploités sous la forme d'une société de capitaux ou d'une association relevant de l'impôt sur les sociétés ne sont pas concernés par ces dispositions. (...)

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N°21 . 2013-06-06


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