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D.O Actualité - 6 Juin 2013 - n° 21

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la mise à jour de la base BOFiP-Impôts pour tenir compte de la prorogation : du crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs en congés (BOI-IR-RICI-330 et BOI-BA-RICI-20-50, 31 mai 2013) ; du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (BOI-BA-RICI-20-40, 31 mai 2013) ; du crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (BOI-BIC-RICI-10-70, 10-70-10 et 10-70-20, 31 mai 2013) ; de la réduction d'impôt pour souscription au capital (...)

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N°21 . 2013-06-06


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