AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Juin 2013 - n° 21Résultats officiels de l'audience des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

Résultats officiels de l'audience des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

D.O Actualité - 6 Juin 2013 - n° 21

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A. 30 mai 2013 : Journal Officiel 1er Juin 2013 À la suite de la diffusion par le ministère du Travail des résultats de la mesure de l'audience syndicale des organisations syndicales de salariés (V. D.O Actualité 15/2013, n° 7, § 1 et s.), un arrêté du 30 mai 2013 fixe la liste officielle des syndicats représentatifs au niveau national et interprofessionnel. Cet arrêté est publié après vérification par la Direction générale du Travail (DGT) du respect des autres critères de représentativité par ces (...)

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N°21 . 2013-06-06


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