À noter également

D.O Actualité - 5 Juin 2014 - n° 21

EXTRAIT *

On relèvera également dans l'actualité sociale : la fixation de la date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus de l'année 2013 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) au 11 juillet 2014 à minuit ; (A. 23 mai 2014 : Journal Officiel 5 Juin 2014) l'approbation du cahier technique de la norme d'échanges utilisée pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 sur les salaires 2013 réalisée par voie électronique et la fixation de la liste des données transmises (...)

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N°21 . 2014-06-05


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