AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 5 Juin 2014 - n° 21Précisions sur la comptabilisation et les modalités d'application du CICE

Précisions sur la comptabilisation et les modalités d'application du CICE

D.O Actualité - 5 Juin 2014 - n° 21

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Commission commune de doctrine comptable CSOEC/CNCC, note 7 mai 2014 DGFiP, lettre au Président du CSOEC, 21 mai 2014 ; CSOEC, communiqué 21 mai 2014 La Commission commune de doctrine comptable CSOEC/CNCC a pris position sur les conséquences comptables de la mobilisation de la créance de CICE, que ce soit à titre d'escompte ou de garantie, et précisé le traitement des frais liés à cette opération. Par ailleurs, dans un courrier adressé au président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, (...)

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N°21 . 2014-06-05


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