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D.O Actualité - 5 Juin 2014 - n° 21

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1. On relèvera également dans l'actualité comptable : la publication du rapport d'activité 2013 du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). Le Conseil est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du Budget et des Comptes publics. Le Conseil propose des dispositions nouvelles pour les entités publiques entrant dans son champ de compétence (État, établissements publics, collectivités locales, organismes de sécurité sociale), en rendant des avis auxquels les ministres concernés (...)

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N°21 . 2014-06-05


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