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Adoption du projet de loi Macron en première lecture par le Sénat

D.O Actualité - 21 Mai 2015 - n° 21-22

EXTRAIT *

Sénat, projet n° 99, adopté en 1re lecture le 12 mai 2015 Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (projet de loi « Macron »), qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 19 février 2015 (V. D.O Actualité 9/2015, n° 1, § 1), a été adopté en première lecture par le Sénat le 12 mai 2015. Après plus de trois semaines de débats en séance publique, le texte adopté par la commission spéciale a été enrichi de plusieurs dispositions. Concernant les conditions (...)

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N°21 . 2015-05-21


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