AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Mai 2015 - n° 21-22Sociétés à prépondérance immobilière : maintien de la tolérance administrative relative à la prise en compte des moins-values en cas de cession de parts en bloc

Sociétés à prépondérance immobilière : maintien de la tolérance administrative relative à la prise en compte des moins-values en cas de cession de parts en bloc

D.O Actualité - 21 Mai 2015 - n° 21-22

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BOI-RFPI-SPI-20, 10 avr. 2015, § 90 Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes (CGI, art. 150 UB). En principe, la moins-value brute réalisée sur la cession de parts de SPI n'est pas prise en compte (CGI, art. 150 VD, I). Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du (...)

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N°21 . 2015-05-21


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