AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Juin 2008 - n° 22Prise en compte des dividendes dans l'assiette des cotisations de retraite des associés de sociétés d'exercice libéral

Prise en compte des dividendes dans l'assiette des cotisations de retraite des associés de sociétés d'exercice libéral

D.O Actualité - 12 Juin 2008 - n° 22

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Cass. 2e civ., 15 mai 2008, n° 06-21.741 : JurisData n° 2008-043904 Selon la Cour de cassation, les dividendes distribués à un chirurgien-dentiste, gérant majoritaire d'une SELARL, constituent le produit de son activité professionnelle et doivent entrer dans l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse réclamées par la caisse de retraite. Cette décision est susceptible de servir de fondement à l'assujettissement des dividendes aux autres cotisations et contributions sociales dont sont redevables (...)

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N°22 . 2008-06-12


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