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Indemnisation du congé de maternité des non-salariées agricoles

D.O Actualité - 12 Juin 2008 - n° 22

EXTRAIT *

D. n° 2008-536 et n° 2008-537, 5 juin 2008 (JO 7 juin) Les modalités d'attribution de l'allocation de remplacement versée, dans le cadre du congé de maternité, aux non-salariées agricoles assurées à titre personnel qui font appel à du personnel salarié pour se faire remplacer dans les travaux professionnels ou ménagers qu'elles effectuent habituellement, viennent d'être précisées par deux décrets n° 2008-536 et n° 2008-537 du 5 juin 2008. On rappelle que les conditions du congé de maternité des professionnelles (...)

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N°22 . 2008-06-12


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