AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Juin 2009 - n° 22Maintien partiel de la tolérance administrative exonérant d'impôt sur le revenu les lauréats de certains prix nationaux et européens

Maintien partiel de la tolérance administrative exonérant d'impôt sur le revenu les lauréats de certains prix nationaux et européens

D.O Actualité - 11 Juin 2009 - n° 22

EXTRAIT *

Instr. 2 juin 2009 (BOI 5 G-4-09) Dans une instruction du 2 juin 2009 (BOI 5 G-4-09, 4 juin 2009), l'Administration confirme nos premières informations selon lesquelles, pour la détermination de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2008 et des années qui suivent, la doctrine administrative qui exonère d'impôt sur le revenu les lauréats des prix et récompenses est maintenue pour les seuls prix européens et nationaux qui : récompensent un ouvrage ou l'ensemble d'une oeuvre à caractère (...)

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N°22 . 2009-06-11


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