À noter également

D.O Actualité - 11 Juin 2009 - n° 22

EXTRAIT *

la publication d'un arrêté portant sur l'obligation d'information incombant aux associations et fondations (V. D.O Actualité 19/2009, n° 15, § 2) ; (A. 2 juin 2009 : Journal Officiel 4 Juin 2009) l'installation de l'Autorité de la statistique publique (V. D.O Actualité 30/2008, n° 41, § 18) ; (Communiqué MINEFE, 8 juin 2009) la modification de l'arrêté du 21 juillet 1982 fixant les modèles de registres prévus en cas de vente ou d'échange de certains objets mobiliers et de l'arrêté du 30 décembre (...)

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N°22 . 2009-06-11


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