AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Juin 2009 - n° 22Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur le patrimoine des ménages

D.O Actualité - 11 Juin 2009 - n° 22

EXTRAIT *

Le président du Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le rapport sur le patrimoine des ménages devant la commission des finances de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009. Ce rapport qui s'appuie sur une analyse comparative des règles fiscales applicables au patrimoine dans les principaux pays européens et aux États-Unis : retrace les évolutions du patrimoine entre 1997 et 2007 ; présente les principales caractéristiques des prélèvements sur le patrimoine (ISF, taxes foncières, droits de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°22 . 2009-06-11


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement