AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 8 Juin 2010 - n° 22Modalités de calcul de la valeur ajoutée pour l'établissement de la déclaration de CVAE

Modalités de calcul de la valeur ajoutée pour l'établissement de la déclaration de CVAE

D.O Actualité - 8 Juin 2010 - n° 22

EXTRAIT *

Instr. 25 mai 2010 : BOI 6 E-1-10, 3 juin 2010 L'Administration précise les modalités de calcul de la valeur ajoutée permettant de déterminer l'imposition à la CVAE. Le calcul de la valeur ajoutée varie selon que l'entreprise redevable de la CVAE relève : du régime de droit commun ; des régimes particuliers des entreprises financières Dans une instruction du 25 mai 2010 (BOI 6 E-1-10, 3 juin 2010), l'Administration précise les modalités de calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée utiles (...)

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N°22 . 2010-06-08


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