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Acomptes de CFE et de CVAE 2011 des sociétés et groupements de professions libérales

D.O Actualité - 6 Juin 2011 - n° 22

EXTRAIT *

www.impots.gouv.fr À compter des impositions établies au titre de 2011, les sociétés et groupements de professions libérales sont redevables de la CFE et de la CVAE. Les acomptes de CVAE 2011 du 15 juin et du 15 septembre ainsi que l'acompte de CFE du 15 juin doivent en principe être acquittés spontanément par la société à l'appui de l'imprimé n° 1329 AC lorsque la CVAE et la CFE acquittées l'année précédente sont supérieures à 3 000 €. Toutefois, en 2011, les sociétés de personnes n'auront aucun (...)

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N°22 . 2011-06-06


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