AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 6 Juin 2011 - n° 22Substitution de la DADS-U par la norme N4DS pour les déclarations de données sociales à compter du 1er janvier 2012

Substitution de la DADS-U par la norme N4DS pour les déclarations de données sociales à compter du 1er janvier 2012

D.O Actualité - 6 Juin 2011 - n° 22

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GIP-MDS, communiqué, 5 mai 2011 (www.net-entreprises.fr) Pour simplifier les démarches administratives des entreprises et améliorer la fiabilité des informations transmises, la norme DADS-U sera remplacée, à compter du 1er janvier 2012, par la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales (N4DS). La déclaration des données sociales de 2011 à effectuer en 2012 devra donc être réalisée selon la norme N4DS. Afin d'accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de cette nouvelle (...)

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N°22 . 2011-06-06


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