À noter également

D.O Actualité - 6 Juin 2011 - n° 22

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions de l'ACOSS relatives à l'assiette, au champ d'application et aux modalités de recouvrement de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance collectées par les organismes de protection sociale complémentaire ; (Lettre-circ. ACOSS n° 2011-0000052, 9 mai 2011) la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ; (A., 6 avr. 2011 : Journal (...)

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N°22 . 2011-06-06


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