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Clarifications administratives sur la réforme du dispositif d'activité partielle

D.O Actualité - 7 Juin 2012 - n° 22

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Circ. DGEFP n° 2012/08, 4 mai 2012 L'administration sociale fait le point sur l'ensemble du dispositif de chômage partiel ou d'activité partielle destiné à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles, en y intégrant les évolutions récentes, notamment celles relatives à : – l'amélioration de l'indemnisation de l'activité partielle applicables à compter du 1er mars 2012 ; – l'activité partielle de longue durée (APLD) et ses possibilités renforcées en matière de (...)

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N°22 . 2012-06-07


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