AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 13 Juin 2013 - n° 22Annonce d'un projet de loi en faveur de l'artisanat et du commerce

Annonce d'un projet de loi en faveur de l'artisanat et du commerce

D.O Actualité - 13 Juin 2013 - n° 22

EXTRAIT *

Cons. min., communiqué 12 juin 2013 ; Discours min. Artisanat et Commerce, APCMA, 4 juin 2013 La ministre de l'Artisanat et du Commerce a annoncé, lors du Conseil des ministres du mercredi 12 juin et à l'occasion d'un discours devant l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat le 4 juin dernier, un projet de loi en faveur de l'artisanat et du commerce qui sera présenté en Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet. Selon les informations diffusées à la presse, ce projet (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°22 . 2013-06-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement