AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Juin 2007 - n° 23Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

D.O Actualité - 21 Juin 2007 - n° 23

EXTRAIT *

Communiqué Conseil des ministres, 20 juin 2007 La ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi a présenté le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au cours du Conseil des ministres du 20 juin 2007. Le texte intégral du projet de loi et de l'exposé des motifs peut être consulté directement sur le site internet de la D.O (www.lexisnexis.fr, Espace Lexisnexis D.O, rubrique « services gratuits », sous-rubrique « documents utiles »). Ce texte sera discuté au cours (...)

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N°23 . 2007-06-21


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