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Affiliation des avocats au régime de l'activité principale

D.O Actualité - 21 Juin 2007 - n° 23

EXTRAIT *

Circ. RSI n° 2007-077, 12 juin 2007 Le RSI vient de préciser, par une circulaire n° 2007-077 du 12 juin 2007, que les avocats non salariés qui exercent simultanément une activité non salariée agricole sont affiliés au seul régime de leur activité principale. Cette affiliation est conforme à l'article L. 171-3 du Code de la sécurité sociale qui a posé le principe de l'affiliation au régime de l'activité principale pour les assurés exerçant à la fois une activité non salariée non agricole et non salariée (...)

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N°23 . 2007-06-21


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