AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Juin 2007 - n° 23Adoption de l'interprétation IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupes »

Adoption de l'interprétation IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupes »

D.O Actualité - 21 Juin 2007 - n° 23

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Règl. CE n° 611/2007, 1er juin 2007 (JOUE n° L 141, 2 juin 2007) À la suite de l'avis favorable donné en février dernier par l'Accounting Regulatory Committee (ARC), l'interprétation IFRIC 11 a été adoptée par l'Union européenne. Elle précise les modalités d'application de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », notamment, dans le cas où une société accorde directement aux employés d'une autre société du groupe des droits sur ses propres instruments financiers. L'analyse des termes de (...)

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N°23 . 2007-06-21


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