AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 21 Juin 2007 - n° 23Institution d'une prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

Institution d'une prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation

D.O Actualité - 21 Juin 2007 - n° 23

EXTRAIT *

D. n° 2007-1029, 15 juin 2007 (JO 19 juin) Subvention d'investissement financée par l'État, la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation nouvellement instituée est destinée à la promotion des activités de recherche et développement, notamment dans les pôles de compétitivité. Peuvent en bénéficier les programmes conduisant, sur le site primé : soit à la création nette d'au moins vingt emplois permanents, soit à la réalisation d'au moins 7,5 millions d'euros (...)

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N°23 . 2007-06-21


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