À noter également

D.O Actualité - 21 Juin 2007 - n° 23

EXTRAIT *

la publication d'un avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du Code monétaire et financier établie au 31 décembre 2006 ; (Avis Journal Officiel 9 Juin 2007) la publication d'un avis relatif à la liste des prestataires de services d'investissement habilités à exercer en France conformément à l'article L. 612-2 du Code monétaire et financier (à l'exclusion des établissements relevant de l'article L. 531-2 du Code monétaire et financier) arrêtée au 31 décembre 2006 ; (Avis Journal (...)

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N°23 . 2007-06-21


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