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Loi portant modernisation du marché du travail

D.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23

EXTRAIT *

Loi définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 La loi portant modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée par le Parlement le 12 juin 2008 et n'a fait l'objet d'aucun recours devant le Conseil constitutionnel. Ce texte permet la transcription législative de certaines mesures dites de « flexisécurité » du marché du travail adoptées par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel conclu le 11 janvier 2008 et en voie d'extension (V. (...)

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N°23 . 2008-06-20


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