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Reconnaissance légale du portage salarial

D.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23

EXTRAIT *

Loi portant modernisation du marché du travail, adoptée le 12 juin 2008, art. 8 Accord national interprofessionnel, 11 janv. 2008, art. 19 La pratique du portage salarial est consacrée par la loi. Le cadre général du portage salarial, qui se définit comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage, une personne portée et des entreprises clientes, est précisé. Le statut du porté relève du régime du salariat, et les droits sur son apport de clientèle sont garantis. (...)

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N°23 . 2008-06-20


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