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Adoption du projet de loi de modernisation de l'économie

D.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23

EXTRAIT *

Assemblée nationale, 17 juin 2008 L'Assemblée Nationale a adopté, le 17 juin 2008, en première lecture, le projet de loi de modernisation de l'économie. Nous présentons, à l'issue de ce vote, les articles nouveaux et modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de certaines adaptations de caractère rédactionnel. Au cours des débats plusieurs amendements visant à confier, sous certaines conditions, aux experts-comptables le visa fiscal actuellement dévolu aux organismes agréés (...)

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N°23 . 2008-06-20


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