AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23Opérations des établissements et organismes publics ayant des activités d'enseignement, de formation et de recherche

Opérations des établissements et organismes publics ayant des activités d'enseignement, de formation et de recherche

D.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23

EXTRAIT *

BOI 3 A-4-08, 13 juin 2008 Certaines règles de TVA applicables aux opérations des établissements et organismes publics qui se livrent à des activités d'enseignement, de formation et de recherche sont rappelées par l'Administration. Sont concernées : la situation de certaines de leurs activités au regard du champ d'application de la taxe ; les règles d'assujettissement à la taxe des subventions perçues ; les modalités d'exercice de leurs droits à déduction à compter du 1er janvier 2008. Ces commentaires, (...)

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N°23 . 2008-06-20


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