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Plafonds d'exonération applicables dans les zones urbaines en difficulté

D.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23

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BOI 6 E-2-08, 13 juin 2008 L'Administration vient de fixer les plafonds de bases exonérées applicables aux impositions de taxe professionnelle établies au titre de 2009 : dans les zones urbaines sensibles et les zones de redynamisation urbaine : 132 382 €, dans les zones franches urbaines : 357 093 €. Conformément aux dispositions de l'article 1466 A du CGI, différentes exonérations temporaires de taxe professionnelle sont prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté. (...)

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N°23 . 2008-06-20


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