AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23Publication des titres Ier à IV du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables

Publication des titres Ier à IV du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables

D.O Actualité - 20 Juin 2008 - n° 23

EXTRAIT *

A. 6 juin 2008 (JO 17 juin) À la suite de l'avis du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables du 5 mars 2008, l'arrêté du 6 juin 2008 porte agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables (soit au total 106 articles). Sont notamment abordées les règles relatives : aux élections aux conseils de l'Ordre, au fonctionnement des conseils de l'Ordre, au contrôle de qualité. L'arrêté du 24 novembre 2000 est abrogé. Le texte intégral du règlement (...)

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N°23 . 2008-06-20


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