AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 18 Juin 2009 - n° 23Hausse de la cotisation AGS au taux de 0,3 % à compter du 1er juillet 2009

Hausse de la cotisation AGS au taux de 0,3 % à compter du 1er juillet 2009

D.O Actualité - 18 Juin 2009 - n° 23

EXTRAIT *

AGS, délibération du conseil d'administration, 15 juin 2009 Compte tenu du contexte économique, le taux de la cotisation AGS est porté à 0,3 %, à compter du 1er juillet 2009, au lieu de 0,2 % depuis le 1er avril 2009. Ce taux sera à nouveau relevé au 1er octobre 2009 et porté à 0,4 %, sauf révision par l'AGS. La cotisation à la charge de l'employeur, prélevée par le régime d'assurance chômage pour le compte de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), est (...)

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N°23 . 2009-06-18


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