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Modification de la liste des communes bénéficiant de l'expérimentation

D.O Actualité - 18 Juin 2009 - n° 23

EXTRAIT *

AA., 4 juin 2009 (Journal Officiel 18 Juin 2009) Concernant les bassins d'emploi éligibles à l'expérimentation relative au contrat de transition professionnelle, on rappelle que le décret n° 2009-607 du 29 mai 2009  : a étendu l'expérimentation du contrat de transition professionnelle à cinq nouveaux bassins d'emploi, à savoir, Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve : la liste des communes concernées pour chacun de ces bassins a par ailleurs été fixée par un arrêté (...)

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N°23 . 2009-06-18


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