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D.O Actualité - 18 Juin 2009 - n° 23

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la possibilité de consulter la version électronique du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, directement sur le site www.bodacc.fr ; À partir du 1er septembre 2009, il sera possible de s'abonner gratuitement aux alertes pour recevoir dès leur publication les annonces commerciales en fonction des critères de recherche. (Communiqué PME.service-public.fr, 10 juin 2009) l'arrêté relatif à l'information, due au consommateur, sur les prix des appels téléphoniques aux services à valeur (...)

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N°23 . 2009-06-18


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