AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23Commentaires administratifs relatifs à la contribution salariale sur les gains de levée de stock-options et d'acquisition d'actions gratuites

Commentaires administratifs relatifs à la contribution salariale sur les gains de levée de stock-options et d'acquisition d'actions gratuites

D.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23

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Instr. 25 mai 2011 : BOI 5 F-11-11, 3 juin 2011 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a institué une contribution salariale assise sur les gains de levée d'options sur titres (stock-options) et les gains d'acquisition d'actions gratuites (AGA), qui s'applique aux options et actions attribuées depuis le 16 octobre 2007. Le taux de la contribution, initialement fixé à 2,5 %, a été porté à 8 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. L'administration fiscale apporte (...)

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N°23 . 2011-06-09


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