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Modalités d'application de la procédure TDFC en 2011

D.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23

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Instr. 16 mai 2011 : BOI 13 K-4-11, 26 mai 2011 La procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC) permet aux entreprises soumises à un régime réel d'imposition de transmettre, sous forme dématérialisée, leur déclaration de résultats et la plupart de leurs annexes à un centre informatique de la DGFIP. L'instruction administrative référencée 13 K-1-04 publiée le 9 février 2004 constitue le recueil des dispositions permanentes en vue de la mise en oeuvre de la procédure TDFC. Ce document (...)

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N°23 . 2011-06-09


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