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D.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23

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1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la fixation des conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques ; (A. 16 mai 2011 : Journal Officiel 31 Mai 2011) la définition des conditions d'établissement d'un plan simple de gestion "durable" de bois et forêts, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de l'agriculture ; Afin de renforcer les obligations de gestion durable des forêts, les propriétaires privés sont (...)

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N°23 . 2011-06-09


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