AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23Conditions de cumul d'une pension d'invalidité avec l'exercice d'une activité professionnelle indépendante à compter du 1er juin 2011

Conditions de cumul d'une pension d'invalidité avec l'exercice d'une activité professionnelle indépendante à compter du 1er juin 2011

D.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23

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D. n° 2011-615, 31 mai 2011 : Journal Officiel 1er Juin 2011 Les règles de cumul d'une pension d'invalidité du régime général (ou du régime des salariés agricoles) avec l'exercice d'une activité professionnelle indépendante ont été récemment assouplies, en vue de lever les obstacles à la reprise d'une activité, par l'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (V. D.O Actualité 45/2010, n° 12, § 1 et s.). Alors que le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui souhaitait (...)

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N°23 . 2011-06-09


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