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D.O Actualité - 9 Juin 2011 - n° 23

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité sociale : des précisions sur le financement du régime de protection sociale des non-salariés agricoles pour l'année 2011, notamment sur le plafond de l'exonération sociale applicable en faveur des jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (C. rur., art. L. 731-13 et D. 731-56) ou sur le montant de l'abattement d'assiette dont bénéficient les artisans ruraux employeurs et les exploitants agricoles en cas d'activité réduite en raison d'une invalidité (...)

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N°23 . 2011-06-09


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