AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Juin 2013 - n° 23Publication officielle de la loi de sécurisation de l'emploi

Publication officielle de la loi de sécurisation de l'emploi

D.O Actualité - 20 Juin 2013 - n° 23

EXTRAIT *

L. n° 2013-504, 14 juin 2013 : Journal Officiel 16 Juin 2013Cons. const., déc. n° 2013-72 DC, 13 juin 2013 : Journal Officiel 16 Juin 2013 La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été officiellement publiée au Journal Officiel 16 Juin 2013, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi d'un recours (Cons. const., déc. n° 2013-672 DC, 13 juin 2013). L'essentiel des dispositions de la loi a été validé, y compris celles sur le temps partiel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

D.O Actualité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

D.O Actualité

N°23 . 2013-06-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement