AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Juin 2013 - n° 23Enrichissement des thèmes de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Enrichissement des thèmes de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

D.O Actualité - 20 Juin 2013 - n° 23

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L. n° 2013-504, 14 juin 2013, art. 14 : Journal Officiel 16 Juin 2013 Pour les entreprises d'au moins 300 salariés, le périmètre de la négociation triennale sur la GPEC est étendu à de nouveaux thèmes de négociation, obligatoires et facultatifs, qui tiennent compte des nouveaux axes de consultation des IRP ou de négociation définis par la loi. Ainsi, les thèmes à aborder à l'occasion de la négociation sur la GPEC, qui doit être désormais engagée sur le fondement des orientations stratégiques de l'entreprise, (...)

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N°23 . 2013-06-20


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