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Assouplissement du régime du congé de reclassement

D.O Actualité - 20 Juin 2013 - n° 23

EXTRAIT *

L. n° 2013-504, 14  juin 2013, art. 20, II et III : Journal Officiel 16 Juin 2013 Le régime du congé de reclassement applicable aux entreprises ou établissements d'au moins 1 000 salariés est assoupli afin d'améliorer la réinsertion professionnelle de ses bénéficiaires. Sont en effet prévus : l'allongement de la durée maximale de ce congé à 12 mois, au lieu de 9 ; la possibilité pour l'employeur de prévoir un report du terme initial du congé à due concurrence des périodes de travail effectuées par (...)

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N°23 . 2013-06-20


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