AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 20 Juin 2013 - n° 23Amélioration de l'indemnisation des bénéficiaires de contrats de sécurisation professionnelle expérimentaux

Amélioration de l'indemnisation des bénéficiaires de contrats de sécurisation professionnelle expérimentaux

D.O Actualité - 20 Juin 2013 - n° 23

EXTRAIT *

L. n° 2013-504, 14 juin 2013, art. 10, II : Journal Officiel 16 Juin 2013 L'indemnisation des demandeurs d'emploi adhérant, à titre expérimental et dans certains bassins d'emploi, au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à l'issue d'un CDD, d'une mission d'intérim ou d'une fin de chantier est améliorée. Une incitation financière peut désormais être instaurée à leur profit. Cette mesure vise à permettre la mise en oeuvre de l'article 8 de l'ANI du 11 janvier 2013 qui prévoit le versement d'une (...)

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N°23 . 2013-06-20


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