AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Juin 2014 - n° 23Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Présentation du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

D.O Actualité - 19 Juin 2014 - n° 23

EXTRAIT *

Cons. min., communiqué 18 juin 2014 ; AN, projet n° 2044, 18 juin 2014 Lors du Conseil des ministres du 18 juin 2014, les ministres des Finances et des Comptes publics, des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Enregistré le même jour à l'Assemblée nationale, il sera discuté au Parlement dès le 30 juin 2014 dans le cadre de la session extraordinaire (V. n° 2, § 1 et s.). (...)

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N°23 . 2014-06-19


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