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Convocation du Parlement en session extraordinaire

D.O Actualité - 19 Juin 2014 - n° 23

EXTRAIT *

D. 17 juin 2014 (Journal Officiel 18 Juin 2014) Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 1er juillet 2014, par décret du 17 juin 2014. Dans l'ordre du jour de cette session extraordinaire, on relèvera en particulier : le débat d'orientation des finances publiques ; l'examen ou la poursuite de l'examen des projets et propositions de loi suivants : projet de première loi de finances rectificative pour 2014 ; Ce texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 11 juin 2014 (...)

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N°23 . 2014-06-19


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