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D.O Actualité - 19 Juin 2014 - n° 23

EXTRAIT *

1. On relèvera également dans l'actualité fiscale : la mise à jour des dispositions réglementaires relatives à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art, de collection et d'antiquité (TFOP) ; Les dispositions réglementaires du CGI sont coordonnées suite aux modifications apportées par l'article 19 de la loi de finances pour 2014 (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 19 : V. D.O Actualité 1/2014, n° 3, § 1 et s.). Ces aménagements ont déjà fait l'objet de commentaire de l'Administration (...)

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N°23 . 2014-06-19


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