AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 19 Juin 2014 - n° 23Précisions sur les modalités de récupération des majorations de rente AT-MP versées aux salariés en cas de faute inexcusable de l'employeur

Précisions sur les modalités de récupération des majorations de rente AT-MP versées aux salariés en cas de faute inexcusable de l'employeur

D.O Actualité - 19 Juin 2014 - n° 23

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Circ. CNAM n° CIR-11/2014, 10 juin 2014 ; Lettre min., 21 mai 2014 L'Administration et la CNAMTS apportent des précisions sur l'application des nouvelles règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable et de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses d'assurance maladie (CPAM) en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) imputable à une faute inexcusable de l'employeur (FIE), issues de la loi de financement de la (...)

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N°23 . 2014-06-19


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